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MENTIONS légales

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1. Éditeur du site

Raison sociale : MEL INNOV
Forme juridique : Micro Entreprise
Siège social : Champigny-sur-Marne
SIRET : 93928509400016
Responsable de la publication : Méline LOPES
Email de contact du responsable : meline.lopes@melinnov.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, éléments graphiques, logo, structure…) est la propriété exclusive de MBO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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7. Droit applicable

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Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.

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