Conditions Générales de Vente

MBO – Fabrication et pose de menuiseries aluminium
Dernière mise à jour : 2025

1. Présentation de l’entreprise

MBO est une entreprise spécialisée dans la fabrication sur mesure et la pose de menuiseries aluminium : fenêtres, baies vitrées, portes, garde-corps, façades vitrées, pergolas, brise-soleil, etc., à destination des professionnels, des particuliers et des collectivités.

Raison sociale : MBO - MIROITERIE DE BELLE OMBRE
Adresse : 225 RUE DE LA JUSTICE 77000 VAUX-LE-PENIL
SIRET : 33970648300056
Téléphone : 01 64 09 45 35

Email : contact@mbo77.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MBO et du Client dans le cadre de la fourniture, fabrication et/ou pose de menuiseries aluminium, neuves ou en rénovation.

3. Devis et commande

Toute commande doit être précédée d’un devis écrit, gratuit et valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, portant la mention "Bon pour accord", accompagné d’un acompte mentionné sur le devis.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT et TTC, selon le taux de TVA en vigueur.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

5. Délais de réalisation

Les délais de fabrication et de pose sont indiqués à titre indicatif sur le devis.

MBO ne saurait être tenue responsable d’un retard causé par :

Des conditions météorologiques défavorables
Un approvisionnement retardé
Une modification du projet en cours de réalisation
Un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.)

6. Livraison et pose

La pose est effectuée par les équipes MBO ou ses partenaires qualifiés. Le chantier doit être accessible et préparé selon les consignes techniques transmises. Tout retard imputable au client (chantier non prêt, accès impossible...) pourra entraîner une facturation complémentaire.

7. Réserve de propriété

Les menuiseries fournies restent la propriété de MBO jusqu’au paiement intégral du solde, conformément à l’article 2367 du Code civil. À défaut de règlement, l’entreprise se réserve le droit de reprendre le matériel.

8. Réception des travaux

Une réception de chantier est effectuée avec le client à la fin des travaux. Toute réserve doit être formulée par écrit sur le procès-verbal.
Sans réserve émise sous 72 heures après la fin des travaux, la réception est réputée acceptée.

9. Garanties

Les ouvrages sont couverts par :

La garantie légale de conformité
La garantie biennale pour les éléments mobiles ou démontables
La garantie décennale pour les ouvrages intégrés au bâtiment

10. Responsabilité

MBO ne saurait être tenue responsable :

D’un mauvais usage des produits ou d’un défaut d’entretien
D’une intervention tierce après la pose
Des dommages indirects (perte d’exploitation, retards dans d’autres corps d’état...)
Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

11. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution a commencé avec son accord exprès.

12. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion commerciale, technique et administrative des demandes.
Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

13. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MBO, sauf disposition légale contraire